Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure. ©Electre 2025
Le Droit disciplinaire dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ?
Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Public
Paru le : 27/04/2021
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Aubin-Kanezuka Auteur : Nirmal Nivert
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fonction publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07503-9
EAN13 : 9782297075039
Reliure : Broché
Pages : 148
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 194 g
Carte fidélité
Mollat Radio
