Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes, illustrée d'exemples et de schémas. A jour de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. ©Electre 2024
Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Paru le : 12/08/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-281-3
EAN13 : 9782390132813
Reliure : Broché
Pages : 378
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 606 g
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