Un guide qui intègre l'ensemble des modifications apportées au code du travail par les ordonnances Macron de septembre 2017, concernant le Comité social et économique, regroupant désormais les missions et les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A jour des dernières lois. ©Electre 2025

Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel

Guide pratique et juridique

Édition 2020 à jour des dernières lois

Depuis le 1^er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Issue des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites « Macron », cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

À l'heure des premiers contentieux, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les enjeux de ce dispositif particulièrement complexe. Le CSE n'est pas simplement l'adjonction de ces trois instances. Il est un nouvel espace dans lequel les élus doivent apprendre à se mouvoir. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d'avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux, les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d'utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

La nouvelle édition de ce guide comprend l'ensemble des dispositions issues des ordonnances de 2017 et intègre les évolutions normatives subséquentes, ainsi que les retours d'expériences et les premières jurisprudences concernant la mise en place des CSE et leur fonctionnement.

Atlantes, cabinet d'avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l'assistance juridique.