Treize cours qui présentent de manière exhaustive des règles régissant les rapports entre époux : régimes matrimoniaux, primaires, conventionnels, fonctionnement du régime légal. Avec 23 exercices corrigés, des compléments pédagogiques, des quiz, des définitions de mots clés, des textes de référence et un sujet d'examen corrigé. ©Electre 2024
Régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Paru le : 16/09/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Peterka Auteur : Quentin Guiguet-Schielé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19907-5
EAN13 : 9782247199075
Reliure : Broché
Pages : XI-536
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 1056 g
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