Manuel décrivant les dispositions s'appliquant aux types usuels de contrats, qu'ils portent sur une chose, un service, un litige ou un élément aléatoire. Avec des cours, des synthèses et des sujets d'examen écrits et oraux. ©Electre 2024

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de les directives européennes (telle celles (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 sur ta fourniture de contenus et services numériques d'une part, et sur ta conformité dans les contrats de vente et de services d'autre part) qui sont en cours de transposition, outre des récentes interventions législatives à portée très générale (ainsi ta loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - AGEC, dite « loi antigaspi ») qui interfèrent sur les obligations du vendeur ou qui, destinées au monde de l'entreprise, débordent les relations entre professionnels (exemple de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec le décret d'application du 23 mai 2019 portant sur l'encadrement (des loyers pour les baux d'habitation).

Sont étudiés à titre principal :

• les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent ta jouissance (bail et prêt) :
• les contrats de service (entreprise, y compris le droit de ta construction, mandat, dépôt et fiducie) :
• les contrats aléatoires fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
• les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).

L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.