Un examen de la transposition de la directive européenne 2004/48 sur la propriété intellectuelle dans le droit belge, tant dans la législation que dans la jurisprudence. Des théoriciens du droit issus d'horizons divers partagent leurs points de vue sur des sujets tels que la divulgation de données personnelles, le droit à l'information ou l'imposition des mesures contre les intermédiaires. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Flip Petillion

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0261-9

EAN13 : 9782807902619

Reliure : Broché

Pages : 336

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 530 g

134,00 €

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