Lecture de l'histoire constitutionnelle française qui a, depuis 1791, connu vingt constitutions et de nombreux projets inaboutis. L'auteur analyse l'évolution des systèmes politiques et les constitutions qui en sont issues, en montrant les avantages (contrôle de la constitutionnalité des lois) et les limites (dépendance du pouvoir judiciaire et justice administrative) de celle de la Ve République. ©Electre 2024
Sorbonne
essais
Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d'instabilité constitutionnelle. Elle est l'héritage d'une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L'élection du président au suffrage universel direct est son axe majeur. Monarchique, parlementaire, référendaire, elle est aussi déclaratoire, décisionnaire, délibérative. Elle peut être majoritaire ou cohabitante. Elle a été septennale, elle est devenue quinquennale.
Synthèse, synthèse dynamique du fait des métamorphoses du régime. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l'une de ces dynamiques. Synthèse inachevée, qui demeure perfectible. Combiner État de droit et État démocratique demande d'un côté de mieux organiser et mettre en oeuvre le référendum, de l'autre de consacrer l'existence d'un authentique pouvoir judiciaire, unique, indépendant et constitutionnel - un pouvoir, comme les autres, limité et contrôlé.
Paru le : 03/09/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Serge Sur
Éditeur(s) :
Sorbonne Université Presses
Collection(s) : Essais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-231-0683-1
EAN13 : 9791023106831
Reliure : Broché
Pages : 443
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 414 g
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