Présentation pédagogique sur la consistance et le régime juridique du domaine public ainsi que sur le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et des ouvrages publics ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire sont également abordés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
2e édition 2020-2021
Le contenu du livre
Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
Le public
Paru le : 18/08/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Xavier Braud
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Amphi LMD
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09132-9
EAN13 : 9782297091329
Reliure : Broché
Pages : 413
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 484 g
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