Contributions sur la différenciation territoriale en Europe et à l'échelle nationale, notamment en France. Cette méthode de redéfinition du droit selon la diversité des territoires permet l'adoption de statuts particuliers adaptés aux spécificités locales. ©Electre 2024
La différenciation territoriale
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée depuis plusieurs années dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. La Constitution ou la loi ont permis de prendre en compte les particularités des collectivités situées en outre-mer, de la Corse, de Paris, de la Métropole de Lyon ou encore de la Collectivité européenne d'Alsace.
Cette différenciation territoriale déjà existante peut-elle être encore renforcée afin que la libre administration des collectivités territoriales soit davantage assurée ? Les évolutions peuvent être appréhendées sous un angle institutionnel et matériel. La différenciation des normes pourrait permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. La différenciation des compétences supposerait que certaines collectivités territoriales exercent des compétences dont ne disposent pas l'ensemble des collectivités de la même catégorie.
Quelles sont les limites de ces prises en considération des réalités locales, au regard de notre organisation administrative fondée sur le caractère unitaire de l'État et sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens ?
Paru le : 26/06/2020
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Roselyne Allemand - Directeur de publication : Nadine Dantonel-Cor
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-20408-6
EAN13 : 9782343204086
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 343 g
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