L'auteure présente de manière synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit ou qu'un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le droit des régimes matrimoniaux. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Droit des régimes matrimoniaux
Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2020/21 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Paru le : 11/08/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09117-6
EAN13 : 9782297091176
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 342 g
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