Synthèse présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récente. La présentation des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des dernières dispositions législatives. ©Electre 2025
Droit des sûretés
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.
La 14e édition 2020-2021 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Paru le : 02/09/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaël Piette
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09112-1
EAN13 : 9782297091121
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 354 g
Carte fidélité
Mollat Radio
