Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement ou encore les mesures temporaires liées à la Covid-19. Avec un clausier et des témoignages professionnels. ©Electre 2024

Droit des contrats

Mise en pratique de la réforme

Édition 2021

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de « l'une des réformes les plus importantes du code civil ». Après 4 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. En particulier, la crise sanitaire permet de mesurer l'efficacité des textes nouveaux et de poser des interrogations inédites. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.

Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses.

Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions :

• tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ;
• les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ;
• Les mesures temporaires liées au Covid-19 avec une synthèse et leur analyse ;
• un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ;
• des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses.

Ce guide constitue la 4^e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Éditions Législatives, 2016).