Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2025
Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
Paru le : 18/11/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Esplugas-Labatut
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19707-1
EAN13 : 9782247197071
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 150 g
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