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Procédures collectives

Auteur : Philippe Pétel

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Résumé

Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et transposant la directive restructuration. ©Electre 2024

Procédures collectives

  • L'ouverture de la procédure
    • Les conditions d'ouverture
    • Les effets du jugement d'ouverture
  • Le déroulement de la procédure
    • Le patrimoine du débiteur
    • Le traitement des difficultés de l'entreprise
    • Les responsabilités et les sanctions

Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

M1

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Pétel

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20420-5

EAN13 : 9782247204205

Reliure : Broché

Pages : VI-282

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 280 g