Synthèse des droits des passagers dans les transports collectifs. Les indemnités et les prestations d'assistance, la responsabilité du transporteur ou encore la protection spéciale pour les personnes à mobilité réduite sont présentées. L'auteur évoque également les conséquences de l'épidémie de Covid-19 vis-à-vis des exonérations. ©Electre 2024
Passagers... Quels sont vos droits ?
Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs
Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi par la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes (fermeture des frontières début 2020, limitation de circulation des voyageurs...), l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
Paru le : 12/01/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier d' Auzon
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-12477-5
EAN13 : 9782297124775
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 106 g
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