Alors que le droit sur la responsabilité civile est sur le point d'être réformé, l'auteur s'interroge sur le droit commun de la responsabilité des personnes privées et publiques. L'évolution contemporaine montre en effet un rapprochement entre droit privé et droit public. ©Electre 2024

Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques

La responsabilité dite civile est traditionnellement opposée spécialement à la responsabilité dite administrative, laquelle s'est en France historiquement construite presque entièrement par opposition à la première, sur fond de dualité d'ordre de juridiction. À l'analyse cependant, une importante proximité se fait jour : toutes deux partagent entre autre largement la vocation de réparer un préjudice causé par un fait générateur.

La responsabilité « administrative », qui gagnerait à être plus exactement désignée comme la branche administrative du droit français de la responsabilité, n'apparaît à l'examen que comme la responsabilité civile de l'Administration. La diversification des fonctions que connaît la branche civile du droit de la responsabilité se manifeste également dans la branche administrative de la matière : au-delà de la fonction de réparation du préjudice, se vérifient le cas échéant celles de sanctionner un comportement, de prévenir ou de faire cesser un préjudice. Mieux, les fondements de la responsabilité - faute, mais également risque ou encore garantie - se retrouvent de part et d'autre.

Pourtant, les solutions peuvent encore diverger selon qu'elles émanent du juge judiciaire ou administratif.

Ainsi, à l'aune de l'avant-projet puis du projet de loi de réforme de la responsabilité civile - qui au demeurant embrassent les responsabilités civiles à la fois extracontractuelle et contractuelle - il apparaîtrait opportun de réformer l'ensemble du droit de la responsabilité civile : celui des personnes privées comme celui des personnes publiques. Plus précisément, c'est un véritable droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques qui gagnerait à être consacré, sans que l'existence de règles spéciales doive pour autant être exclue lorsque cela apparaît inévitable. L'ouvrage s'achève par une annexe d'offre de loi.

Il s'adresse ainsi à tout lecteur intéressé par la responsabilité : principalement aux universitaires - privatistes comme publicistes - et aux étudiants en droit, mais également aux juristes praticiens qui pourront y trouver d'utiles clés de compréhension, d'argumentation ou de solution, et, au-delà, aux pouvoirs publics artisans et acteurs de la matière.