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Droit du licenciement des salariés protégés


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Résumé

Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. ©Electre 2024

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration, les juridictions tant judiciaires qu'administratives.

Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2020

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Denis Combrexelle - Postfacier : Pascal Lokiec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7178-7127-2

EAN13 : 9782717871272

Reliure : Broché

Pages : XIX-1972

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1530 g