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Les collectivités territoriales

Auteur : Michel Verpeaux

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Résumé

Présentation des diverses collectivités territoriales à travers leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale et le contrôle de leurs actes. Un intérêt est accordé aux récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ©Electre 2024

Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.

Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle.

La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux besoins formulés lors des différents mouvements sociaux que la France a pu connaître depuis 2018.

Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2020

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Michel Verpeaux

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20571-4

EAN13 : 9782247205714

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 140 g