Etudes et commentaires des arrêts récents de la Cour de cassation sur la question du droit de la propriété. Les auteurs insistent sur la tension contemporaine majeure du droit entre la propriété comme archétype des rapports entre l'homme et les éléments de valeur et la nuance, toujours plus forte, de la puissance de la notion même de propriété. ©Electre 2024
La propriété s'inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu'entretiennent les personnes avec les choses. Elle s'impose comme l'un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l'économie de marché.
Les contributions qui émaillent l'Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l'oeuvre dans sa jurisprudence. Précisément, elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l'Étude a été construite (ce qui laisse en conséquence dans l'ombre, de façon assumée, d'autres pans du droit relatif à la propriété qui auraient eu vocation à s'y trouver, tels que la preuve de la propriété ou ses modes d'acquisition et de transfert) : d'un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d'un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus. Cette tension n'est pas nouvelle et a déjà été maintes fois relevée. Elle n'en connaît pas moins de multiples facteurs de renouvellement.
L'Étude 2019 de la Cour de cassation est le fruit des travaux de 46 magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Madame Judith Rochfeld, agrégée des facultés de droit, professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne.
Paru le : 30/01/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Judith Rochfeld
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157113-6
EAN13 : 9782111571136
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 550 g
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