La synthèse l'activité annuelle de la Cour de cassation. Elle réunit les propositions de réforme en matière civile et pénale et les arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte. ©Electre 2025
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2019 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 11/07/2020
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157114-3
EAN13 : 9782111571143
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 813 g
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