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Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930


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Résumé

Face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique, la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des sites et monuments naturels doit être complétée par des opérations de gestion. Une exploration des divers acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles) et des outils (étude d'impact, loi littoral) qui interviennent dans ce domaine. ©Electre 2024

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2022

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit, sciences et environnement

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marc Février - Directeur de publication : Eric Naim-Gesbert - Directeur de publication : Rémi Radiguet - Préfacier : Laurent Fonbaustier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-548-1

EAN13 : 9782849345481

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 414 g