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Contrôle URSSAF 2021

Auteur : Groupe Revue fiduciaire


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Résumé

Présentation des procédures du contrôle URSSAF : contrôle sur pièces, contrôle sur place, déroulement et clôture, mise en demeure, recouvrement forcé, voies de recours. Les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé sont également exposées. ©Electre 2024

Contrôle URSSAF

Tout dirigeant d'entreprise est un Jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.

Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.

Cet ouvrage complet : est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.

Il présente en détail le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, le déroulement et la clôture du contrôle, la mise en demeure, le recouvrement forcé, les voies de recours, etc.

Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Les plus

  • Toutes les règles juridiques en la matière
  • Des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels
  • Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux
  • En collaboration avec André Derue, du cabinet Barthélémy Avocats

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2021

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les guides de gestion RF

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Auteur du texte : André Derue - Auteur du texte : Sandrine Vincent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0820-4

EAN13 : 9782757908204

Reliure : Broché

Pages : 232

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 312 g