Ecrites en hommage à l'universitaire Bonaventure Olivier Kalongo Mbiyaki, ces contributions portent sur l'évolution du droit des obligations en République démocratique du Congo. Sont examinées les dispositions contractuelles, la responsabilité civile, la réparation du préjudice, ainsi que la transmission, la garantie et la preuve des obligations. ©Electre 2024

Le présent ouvrage nous offre l'occasion de nous souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier Kalongo Mbikayi, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé, à savoir : le caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole donnée tirée de l'article 33 du code civil Livre III, la force obligatoire du contrat, le consentement des parties au contrat (cum sentire), l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats, le rôle du juge dans le contrat mais aussi et surtout l'idée de réparation des préjudices par l'auteur du dommage tirée du fameux article 258 du code civil Livre III : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il n'a cessé de prôner, concernant cette réparation, la socialisation des risques et de la responsabilité civile pour une meilleure prise en charge des victimes des dommages à travers les techniques modernes de réparation collective que sont l'assurance, la sécurité sociale et le fonds de garantie.

Le Doyen Bonaventure Olivier Kalongo Mbikayi suggérait déjà dans ses enseignements, articles et ouvrages, la nécessité de la réforme du droit des obligations. A ce propos, l'on note dans son ouvrage intitulé Droit civil. Les obligations. Tome 1 publié à titre posthume en 2012 : « S'il est admis que les règles des obligations sont techniques et internationales et partant ne se modifient pas beaucoup, il faut néanmoins admettre qu'il faut dans une réforme introduire les acquis du droit comparé ».

Cette idée faisant chemin, les Mélanges rédigés en sa mémoire permettent d'ouvrir un débat pouvant aboutir à des propositions concrètes de réforme du droit des obligations par la modification du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou obligations conventionnelles.