Ce rapport évalue le plan national d'action de mise en oeuvre des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme adopté en 2017 en France. Il analyse les mesures prises et formule des recommandations. ©Electre 2024

En 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue des travaux engagés de longue date sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, s'est vu confier le mandat de suivi et d'évaluation du plan national d'action de la France pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

C'est dans le cadre de ce mandat que la CNCDH a élaboré ce premier rapport, qui vise à faire un état des lieux des politiques menées par la France en lien avec la thématique Entreprises et droits de l'Homme, à l'aune de ses obligations internationales en matière de droits de l'Homme et des Principes directeurs des Nations Unies. Ces derniers reposent sur trois piliers : l'obligation de l'État de protéger les titulaires de droits des effets négatifs des activités des entreprises, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'Homme et la nécessité de garantir l'accès à des voies de recours effectives et à la réparation.

La France a joué à plusieurs reprises un rôle d'avant-garde en matière de responsabilité des entreprises relative aux droits de l'Homme, en contribuant à une densification normative aux niveaux international, régional et national. L'action de la France n'est pourtant pas exempte d'ambiguïtés, voire de contradictions.

La CNCDH s'attache à formuler, dans ce rapport, une série de recommandations qui, déclinées en trois parties, visent à contribuer à une mise en œuvre plus effective des normes pertinentes et à en tirer des leçons pour une politique publique « Entreprises et droits de l'Homme » ambitieuse, cohérente, reposant sur une approche fondée sur les droits et tournée vers l'effectivité du respect et de la protection des droits de l'Homme par l'État et par les entreprises.

Ce rapport s'accompagne d'une annexe disponible en ligne, qui présente les principaux cadres normatifs et institutionnels (internationaux, européens et français) pertinents pour la thématique Entreprises et droits de l'Homme, ainsi que d'une brochure, « Les Essentiels », qui reprend, de manière synthétique, les différents niveaux d'engagement de la France sur la thématique et les recommandations prioritaires de la CNCDH.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme française au sens des Nations Unies.

www.cncdh.fr