Contributions consacrées à l'appel comme d'abus, un mode de recours utilisé de la fin du Moyen Age à l'époque moderne pour garantir un équilibre mutuel entre les tribunaux royaux et ecclésiastiques. Parfois considéré comme un moyen employé par le roi pour affaiblir les prérogatives des juges d'église, l'appel comme d'abus témoigne aussi des points de rencontre existant entre ces deux justices. ©Electre 2024
Justices croisées
Histoire et enjeux de l'appel comme d'abus (XIVe-XVIIIe siècle)
Au premier abord, l'expression appel comme d'abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s'accorder. L'expression et le recours juridique qu'elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l'époque moderne.
Utilisé au départ comme une procédure garantissant l'équilibre et le respect mutuel des juridictions royale et ecclésiastique, l'appel comme d'abus se banalise assez rapidement en recours à la justice royale face à la décision d'une instance ecclésiastique. Il a souvent été considéré par l'historiographie comme une arme employée par le roi ou sa justice pour dépouiller le juge d'Église de sa juridiction. Pourtant, son usage ne se résume pas à un conflit entre juge ecclésiastique et juge royal, mais témoigne plutôt de chevauchements : le croisement des justices ne s'analyse pas toujours en termes d'affrontement ou de conquête. Etudier l'appel comme d'abus oblige donc à distinguer sa mise en oeuvre effective, sa construction théorique, son instrumentalisation politique, dans une contextualisation fine qui en explique les enjeux. Autant de dimensions qu'explore cet ouvrage, issu d'une enquête collective qui a fait dialoguer historiens et juristes.
Paru le : 08/04/2021
Thématique : Histoire du christianisme, Chrétiens d'Orient
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Société d'histoire religieuse de la France
Collection(s) : Histoire Histoire religieuse de la France
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Bonzon - Directeur de publication : Caroline Galland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-8120-3
EAN13 : 9782753581203
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 638 g
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