Maître de conférences agrégé des facultés de droit, l'auteur cerne la notion d'entreprise pour montrer son caractère polysémique. Il explore la question du droit des entreprises individuelles au Sénégal à la lumière du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA). ©Electre 2024
Droit des entreprises individuelles
L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et immatériels, exerçant une activité économique, à titre onéreux, de manière durable, indépendamment de son statut juridique, public ou privé, et de son mode de financement, et jouissant d'une autonomie de décision.
En considération de la forme juridique, support de l'entreprise, s'installe la distinction essentielle entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.
Paru le : 10/12/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21694-2
EAN13 : 9782343216942
Reliure : Broché
Pages : 417
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 646 g
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