Présentation des articles modifiés à la suite de la réforme de la justice pénale des mineurs. Avec le texte intégral des articles anciens et nouveaux. ©Electre 2024
Code de la justice pénale des mineurs
La fable de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM
L'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs a été ratifiée par la loi du 26 février 2021 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Ce Code, entré en vigueur le 30 septembre 2021, entraîne un profond bouleversement de la justice pénale des mineurs.
Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste lui permettant de passer facilement des anciens aux nouveaux articles et vice-versa. Il y trouvera :
Paru le : 12/10/2021
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13694-5
EAN13 : 9782297136945
Reliure : Broché
Pages : 102
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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