Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2024
Justice pénale des mineurs
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Paru le : 12/10/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13575-7
EAN13 : 9782297135757
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 138 g
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