Une étude consacrée au phénomène des lanceurs d'alerte fiscale, mis en lumière par des affaires telles que celle dite des Panama papers et à ses conséquences sur les droits public et privé belges. L'auteure interroge la réception de la figure particulière du lanceur d'alerte fiscale au sein de l'ordre juridique international, européen et belge. ©Electre 2024

La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte Fiscale

De la complaisance à la vigilance

Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de « scandales », la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d'alerte (« wbistleblower ») jouit cependant, parmi ces figures, d'une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu'il s'agisse de l'affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces « media leaks » ont pu éclater au grand jour grâce à l'intervention de « lanceurs d'alerte ».

Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d'alerte fiscale dans l'ordre juridique beige, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge ? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l'institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d'accueillir le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale dans toutes ses virtualités ? Si oui, comment ? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge ?

Au travers d'une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l'étude montre combien le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale a profondément bouleversé l'institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites. Les contours de la dénonciation sont redessinés. L'État a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, on constate que les faits dénoncés dépassent le registre de la légalité et mènent pourtant, dans certains cas, à des réactions, juridiques et/ou sociales. Les limites de la dénonciation ont également bougé. L'appréhension du phénomène des lanceurs d'alerte sous l'angle du droit à la liberté d'expression provoque une réévaluation de la dénonciation à la lumière des droits fondamentaux.

L'analyse est pertinemment enrichie d'éléments de disciplines non juridiques, en particulier de références historiques et sociologiques. Si l'étude poursuit une vocation conceptuelle en ébauchant une théorie de la dénonciation, elle offre également un intérêt pratique indéniable pour toute personne, praticien, chercheur ou citoyen, amenée à s'intéresser à la problématique des lanceurs d'alerte - en droit fiscal et au-delà - en dressant pour la première fois le cadre juridique de la dénonciation en Belgique.