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Les infractions en droit pénal des affaires : les principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise : 2021

Auteur : David Calfoun

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Résumé

En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2024

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

19 fiches sur les infractions endroit pénal des affaires

  • Principes régissant le droit pénal
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Le vol
  • L'escroquerie L'abus de confiance Le recel
  • Les atteintes aux STAD
  • Le blanchiment
  • La corruption de personnes publiques
  • La corruption de personnes privées
  • Le faux
  • L'abus de biens sociaux
  • Le versement de dividendes fictifs

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2021

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : David Calfoun

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : En poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-09263-0

EAN13 : 9782297092630

Reliure : Broché

Pages : 46

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 72 g