Sous la forme de fiches illustrées, une présentation de l'ensemble des procédures à disposition des maires, des préfets et des présidents d'EPCI pour lutter contre toutes les formes de l'habitat indigne. Avec des cas pratiques et des schémas synthétiques. A jour de la législation récente et de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020. ©Electre 2024
Guide des procédures de lune contre l'habitat insalubre ou dangereux
L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l'ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d'urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d'elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d'office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d'un schéma récapitulatif ainsi que d'un modèle d'arrêté commenté.
Ce livre est destiné aux agents et élus des collectivités en charge des procédures de traitement des immeubles dangereux, mais également à tout professionnel de l'immobilier confronté à ces problématiques. Ils y trouveront tous les outils nécessaires pour mener leur action de manière sécurisée.
Paru le : 09/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Jacq-Moreau
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Méthodes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13478-0
EAN13 : 9782281134780
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 518 g
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