Le médiateur institutionnel, proche de l'ombudsman suédois, intervient lors de différends entre le citoyen et l'administration en droit belge. Ces contributions rassemblent de nombreux spécialistes autour de plusieurs questions : la cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, la possibilité pour le médiateur de saisir lui-même la justice ou le médiateur comme amicus curiae du juge. ©Electre 2024
Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts.
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Elle n'en pose pas moins de multiples questions d'articulation dont peu ont, jusqu'ici, été abordées en doctrine.
La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l'interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d'elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d'une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur.
D'autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui- même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s'il est possible de saisir le médiateur d'un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle qui lui est favorable.
C'est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.
Paru le : 15/02/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
le Médiateur
Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Marc Bertrand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2459-8
EAN13 : 9782807924598
Reliure : Broché
Pages : X-432
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 700 g
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