En droit public français, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est confrontée à la difficulté d'établir un lien de causalité entre le développement d'une maladie et l'exposition à des rayons ionisants. La causalité est étudiée sur le plan juridique et médical. Le fondement de l'indemnisation, l'impact environnemental des essais ou les choix juridiques étrangers sont aussi examinés. ©Electre 2024
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.
Paru le : 10/02/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hervé Arbousset
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-593-1
EAN13 : 9782849345931
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 326 g
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