Le point sur les implications pratiques et théoriques de la réforme du droit du travail que constituent les ordonnances Macron. Un décryptage des nouveaux dispositifs concernant les licenciements, les accords collectifs, le compte pénibilité, le travail de nuit, le télétravail, les institutions représentatives du personnel et l'assurance chômage. ©Electre 2024
Les relations de travail au sein de l'entreprise
La réforme du Code du travail opérée par « Les Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982.
Nourrie par une compilation de 28 textes, la réforme s'inspire de celles adoptées depuis 2003 en quête perpétuelle d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Les clefs de la régulation sont confiées aux partenaires sociaux avec, en son coeur, l'accord d'entreprise. Les modifications sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure de licenciement, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (avec la fusion des DP, du CE et du CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective).
L'objectif de cet ouvrage est de faire le bilan complet, synthétique et technique des 4 premières années d'application des « Ordonnances Macron » ayant donné lieu à de nombreux travaux doctrinaux, des positions administratives renouvelées (au sein de Guides) et d'importantes jurisprudences réconciliant la lettre à l'esprit de la réforme.
Aide précieuse à l'application des dispositifs issus des ordonnances, ce travail de décryptage, associé à une mise en application pratique, a l'ambition d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font au quotidien vivre la réforme dans les prétoires et les entreprises mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités.
Paru le : 11/01/2022
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Yannick Pagnerre Auteur : Krys Pagani
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13580-1
EAN13 : 9782297135801
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 548 g
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