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L'apport du droit privé à la protection de l'environnement


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Résumé

Constatant une privatisation croissante du droit de l'environnement, universitaires et praticiens (notaires, assureurs et magistrats) questionnent la pertinence d'une telle politique juridique à travers une analyse croisée des diverses branches du droit qui s'y rattachent. Le droit privé de l'environnement est ensuite envisagé dans ses fondements, ses techniques et ses limites. ©Electre 2024

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2022

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit, sciences et environnement

Contributeur(s) : Directeur de publication : Julien Lagoutte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-599-3

EAN13 : 9782849345993

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 542 g