Le pouvoir de sanction de l'Union africaine date du début des années 2000. Non envisagé par les textes fondateurs de 1963, il favorise l'intégration régionale des Etats membres. L'auteure analyse cette évolution et ses limites, en raison des insuffisantes efficacité et étendue des mécanismes de coercition. ©Electre 2024
Le pouvoir de sanction de l'Union africaine
Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. Au début de la construction continentale en 1963 avec la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), la sanction n'avait pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée. La raison principale de cette lacune était qu'aussitôt libérés du système colonial, les États africains n'étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances.
La création d'une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible.
En dépit de tels freins, l'Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
Paru le : 15/03/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Marie Agnès Feukeu Tchoumba
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Chahira Boutayeb
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-20084-2
EAN13 : 9782343200842
Reliure : Broché
Pages : 491
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 769 g
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