Une analyse des dispositifs relatifs à la confiscation et au gel préventif d'avoirs terroristes dans le droit belge et européen ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet. ©Electre 2024
La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu'offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.
Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité. Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d'immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l'impulsion notamment des États-Unis d'Amérique.
Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l'incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.
Paru le : 20/10/2021
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Anthony Rizzo
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit pénal
Contributeur(s) : Préfacier : Franklin Kuty - Préfacier : Anne Weyembergh
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2979-1
EAN13 : 9782807929791
Reliure : Broché
Pages : 694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1100 g
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