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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur : Emilie Ehrengarth

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Résumé

Les notions essentielles du cours de procédure pénale, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés ainsi que d'une méthodologie détaillée. ©Electre 2024

Licence et master Droit

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Concours administratifs

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Mes TD de droit

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

  1. Les principes généraux de la procédure pénale
  2. Les critères d'attribution de compétences
  3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
  4. L'action publique. Les délais de prescription
  5. L'action civile
  6. Les différents types d'enquête
  7. La preuve pénale
  8. Le contrôle d'identité
  9. L'instruction préparatoire
  10. La détention provisoire
  11. La phase de jugement
  12. Les voies de recours ordinaires
  13. L'autorité de chose jugée

Fiche Technique

Paru le : 20/07/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Emilie Ehrengarth

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Mes TD de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-05786-9

EAN13 : 9782340057869

Reliure : Broché

Pages : 212

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 434 g