Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à l'influence des règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques sur les ordres juridiques nationaux. L'auteur démontre comment l'efficacité du système juridique européen et national compense les défaillances, notamment dues à l'absence de juridiction obligatoire et au manque de contrôle international. ©Electre 2024
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen.
En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.
De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les États de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.
Paru le : 12/04/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Coffi Dieudonné Assouvi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Jessica Makowiak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22499-2
EAN13 : 9782343224992
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 489 g
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