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L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Auteur : Coffi Dieudonné Assouvi


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Résumé

Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à l'influence des règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques sur les ordres juridiques nationaux. L'auteur démontre comment l'efficacité du système juridique européen et national compense les défaillances, notamment dues à l'absence de juridiction obligatoire et au manque de contrôle international. ©Electre 2021

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les États de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.

Fiche Technique

Paru le : 12/04/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Coffi Dieudonné Assouvi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Le droit aujourd'hui

Contributeur(s) : Préfacier : Jessica Makowiak

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-22499-4

EAN13 : 9782343224992

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 315

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 489 g