En 2019, l'assemblée de la Commission communautaire française introduit la faculté de créer des commissions délibératives composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort afin d'encourager la démocratie participative. Ce numéro explore le modèle et la genèse de ce dispositif, ainsi que sa structure, son fonctionnement et sa première mise en oeuvre. ©Electre 2025
Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) - communément appelée le Parlement francophone bruxellois - a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s'agit là des concrétisations d'une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l'élection régionale du 26 mai 2019.
L'initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s'inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant.
Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en oeuvre concrète.
Paru le : 10/05/2021
Thématique : Revues d'Actualité Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CRISP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87075-261-6
EAN13 : 9782870752616
Reliure : Broché
Pages : 65
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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