Une étude sur le droit fiscal international à travers l'analyse du régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux. L'auteur examine leurs limites et propose des solutions juridiques pour les dépasser. ©Electre 2024
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.
Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
Paru le : 20/05/2021
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Hermano Antonio Do Cabo Notaroberto Barbosa
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Saint-Amans - Préfacier : Heleno Taveira Torres - Préfacier : Xavier Oberson - Préfacier : Jacques Malherbe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22218-9
EAN13 : 9782343222189
Reliure : Broché
Pages : 578
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 882 g
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