Une présentation des législations fiscales d'une quinzaine d'Etats africains appartenant à l'OHADA dans une tentative d'uniformisation juridique. Parmi les points traités : la fiscalité immobilière, des entreprises, des activités minières, la taxe de développement local et les impôts directs. ©Electre 2024
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.
Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
Il comprend neuf parties :
Paru le : 19/05/2021
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22217-2
EAN13 : 9782343222172
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 412 g
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