Synthèse présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récente. La présentation des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021. ©Electre 2024
Droit des sûretés
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir te créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.
La 15e édition 2022 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de ta distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Elle intègre les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.
Paru le : 23/11/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaël Piette
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13388-3
EAN13 : 9782297133883
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 338 g
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