Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement. ©Electre 2024
Paru le : 17/08/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : En poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-13493-4
EAN13 : 9782297134934
Reliure : Broché
Pages : 46
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 72 g
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