Un manuel consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Après une introduction fondée sur les finances publiques, le droit budgétaire et la comptabilité publique, l'auteure aborde la dimension contentieuse, notamment avec les normes juridiques et les finances européennes ou sociales. ©Electre 2024
Droit public financier
Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.
Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.
Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
Paru le : 25/08/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20665-0
EAN13 : 9782247206650
Reliure : Broché
Pages : XIII-1225
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 980 g
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