De la conception à la libération des garanties, cet ouvrage propose 230 modèles commentés et annotés de lettres utilisables pour toutes les étapes et situations d'un chantier. Précédé d'une présentation des acteurs de construction et d'un synopsis déroulant les opérations de construction. Edition à jour du nouveau Code de la commande publique de 2019 et du nouveau CCAG travaux de 2021. ©Electre 2024
230 modèles de courriers pour gérer une opération de construction
Les contrats publics étant très réglementés, l'utilisation de courriers types permet d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'une opération de construction ou d'aménagement.
Cette deuxième édition du Correspondancier présentant 230 modèles de courriers prend en compte les CCAG maîtrise d'oeuvre, CCAG prestations intellectuelles et CCAG travaux publiés en 2021, à utiliser dans la plupart des situations rencontrées en marché public, de la conception à la libération des garanties.
Après une présentation des acteurs de la construction, les courriers sont présentés en cinq parties qui suivent la chronologie d'une opération : conception, préparation de la phase réalisation, suivi des travaux, réception, garantie de parfait achèvement.
Au sein de chaque partie, les courriers sont classés par expéditeur puis par destinataire et reliés les uns aux autres par des renvois. Ils sont annotés, commentés et associés aux références des textes qui les réglementent. Des paragraphes optionnels permettent de personnaliser les courriers et de répondre précisément aux différents cas particuliers.
Tous les modèles sont disponibles en version numérique, et donc directement exploitables.
Ainsi, cet outil assure un précieux gain de temps et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. - dans leurs échanges par courrier postal ou électronique.
Paru le : 17/11/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Daniel Couffignal
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Méthodes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-14519-9
EAN13 : 9782281145199
Reliure : Broché
Pages : 402
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 954 g
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