Des contributions sur le projet d'amendement au Code civil reconnaissant l'animal comme un être sensible, et sur les conséquences juridiques de son adoption éventuelle. Les auteurs s'intéressent à l'application de cette notion au droit français, au droit positif ou encore au droit international et étudient ses conséquences sur l'élevage, la domestication et les pratiques religieuses. ©Electre 2024
Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant «qu'être sensible», la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré.
En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.
Paru le : 04/06/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CNRS Editions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Régis Bismuth - Directeur de publication : Fabien Marchadier - Préfacier : Rémy Libchaber
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-271-08668-6
EAN13 : 9782271086686
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 390 g
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