Une analyse des degrés de convergence et de divergence entre les législations en matière de droit des marchés publics au sein de l'UEMOA à la lumière des directives d'intégration en vigueur pour les Etats membres. L'auteur pointe les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte effectuée avant de proposer des pistes d'amélioration. ©Electre 2024
Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les régies fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux.
Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales.
Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des régies communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires.
Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.
Paru le : 09/06/2021
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Bakary Dramé
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Kamto - Préfacier : François Colly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-23269-0
EAN13 : 9782343232690
Reliure : Broché
Pages : 424
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 662 g
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