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Le comité social et économique (CSE) : de la mise en place au fonctionnement : 2022

Auteur : Groupe Revue fiduciaire


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Résumé

Présentation de la nouvelle législation du travail concernant les comités sociaux et économiques qui remplacent les représentants du personnel élus. Avec des fiches détaillant les règles impératives, les règles négociables et les règles applicables en absence d'accord, ainsi que des conseils pratiques et de vigilance. ©Electre 2024

Le comité social et économique (CSE)

Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Avec quels moyens ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire « votre » CSE (c'est-à-dire un CSE « sur-mesure » par accord) ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).

Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés / 50 salariés et plus).

Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

Le + « infographies ». Insertion d'infographies pour comprendre en un clin d'oeil les règles à appliquer.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2021

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Pratiques d'experts

Contributeur(s) : Collaborateur : Barthélémy avocats - Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Préfacier : Philippe Pataux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0895-2

EAN13 : 9782757908952

Reliure : Broché

Pages : 703

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 992 g