Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liés à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction. A jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence. ©Electre 2024
Risques et assurances construction
4e édition
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière.
Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives).
Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée.
Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).
Paru le : 08/09/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Roussel Auteur : Solange Becqué-Ickowicz
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-390-1
EAN13 : 9782354743901
Reliure : Broché
Pages : 581
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 860 g
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